La reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier d'une majoration de sa rente ou de son indemnité en capital. Victime d'un accident de travail suite à une faute de votre employeur ? Contactez votre avocat en réparation du préjudice corporel à Marseille, Maître BINON.
La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut réclamer des dommages et intérêts sur la base :
L’avocat soutient la victime d’un accident du travail dans son parcours d’indemnisation. Plus le préjudice causé est important, plus la défense du dossier comporte d’enjeux. La victime n’ayant pas connaissance des lois qui jouent en sa faveur, elle doit en effet faire appel à un avocat en droit du dommage coporel qui non seulement, possède des connaissances en droit du travail mais en plus, possède une expérience qui lui permet de gagner les procès qui le méritent. Il s’agit aussi d’inciter les employeurs à respecter leurs obligations.
Que le préjudice soit moral, physique ou financier, le Conseil de prud’hommes doit statuer devant toute situation d’accident du travail. Pour cela, il a besoin de documents solides comme des certificats ou informations fournies par la CPAM. En fonction de ce qu’il constate, il peut décider d’une indemnisation financière ou non, mais aussi de peines à l’encontre de l’employeur s’il est jugé fautif. Le Conseil de prud’hommes s’appuie sur les textes de loi et sur le dossier constitué par l’avocat et son client. Il n’est pas toujours simple de prouver que les circonstances d’un accident sur le lieu de travail sont sous la responsabilité d’un employeur ou non, si la victime entre bien dans les conditions requises pour percevoir une indemnisation de la CPAM ou de son employeur. La démarche en justice permet d'éclairer ce sujet.
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